Rue des Tournesols 5A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de rapport au-dessus d'un atelier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 27 septembre 2015 au dimanche 11 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 376 m² | 267 m² | 228 m² | -148 m² |
Logement | 0 m² | 370 m² | 352 m² | 352 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555541 |
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Référence communale | 49012-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2015 |
Dossier complet | 29-07-2015 |
Début d'enquête publique | 27-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2015 |
Commission de concertation | 15-10-2015 |
Notification de la décision | 26-05-2016 |
Validité du permis | 26-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué