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Avenue Pierre et Marie Curie 39
1050 Ixelles

Diviser un appartement duplex, au deuxième et troisième étages, de quatre chambres en deux appartements d’une chambre au deuxième étage et un appartement d’une chambre au troisième étage ainsi que mettre en conformité la fermeture d’une terrasse au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 670 m² 670 m² 670 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555396
Référence communale 2014/570-253/39 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 18-08-2015
Notification de la décision 19-10-2015
Validité du permis 18-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques