Avenue Pierre et Marie Curie 39
1050 Ixelles
Diviser un appartement duplex, au deuxième et troisième étages, de quatre chambres en deux appartements d’une chambre au deuxième étage et un appartement d’une chambre au troisième étage ainsi que mettre en conformité la fermeture d’une terrasse au deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 670 m² | 670 m² | 670 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555396 |
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Référence communale | 2014/570-253/39 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Dossier complet | 18-08-2015 |
Notification de la décision | 19-10-2015 |
Validité du permis | 18-10-2017 |
Instances d'avis
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