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Clos des Morilles 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale (lot 69)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2015 au mercredi 16 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 156 m² 156 m² 156 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/555386
Référence communale 48998-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Dossier complet 16-06-2015
Début d'enquête publique 02-09-2015
Fin d'enquête publique 16-09-2015
Commission de concertation 24-09-2015
Notification de la décision 05-02-2016
Début des travaux 05-12-2016
Validité du permis 04-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques