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Rue Frédéric Pelletier 008B
1030 Schaerbeek

A CLASSER - VOIR PU 2017/279 dans un immeuble affecté à une activité productive de biens immatériels, effectuer des travaux de démolition et des travaux structurels (annexes et toiture en retrait), reconstruire une annexe, ajouter des balcons en façade arrière, affecter cet immeuble au logement et y aménager 20 appartements, aménager des terrasses sur des toitures plates, réduire le nombre de place de parking et apporter des modifications aux façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 3.338 m² 0 m² 0 m² -3.338 m²
Logement 0 m² 2.766 m² 2.766 m² 2.766 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555299
Référence communale 2014/546=106/008B
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-07-2015
Notification de la décision 22-10-2015
Début des travaux 21-04-2016
Fin des travaux 03-09-2018
Validité du permis 21-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques