Avenue Adolphe Dupuich 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Le renouvellement d'un permis pour l'installation d'une structure gonflable temporaire (6 mois/an) sur 4 terrains de tennis
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.448 m² | 5.478 m² | 5.478 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555292 |
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Référence communale | 16-41991-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Dossier complet | 24-02-2015 |
Début d'enquête publique | 02-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2015 |
Commission de concertation | 01-04-2015 |
Notification de la décision | 02-07-2015 |
Validité du permis | 01-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation