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Avenue Adolphe Dupuich 42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le renouvellement d'un permis pour l'installation d'une structure gonflable temporaire (6 mois/an) sur 4 terrains de tennis

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.448 m² 5.478 m² 5.478 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555292
Référence communale 16-41991-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Dossier complet 24-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 01-04-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques