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Chaussée de Gand 110-112
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division et l'aménagement de deux commerces au rez-de-chaussée et l'aménagement de deux appartements aux étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555284
Référence communale PU-36334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Éléments complémentaires 06-04-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques