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Avenue Léon Mahillon 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée - dans un immeuble de rapport de 3 logements, rehausser la toiture principale, construire des lucarnes en façade avant et arrière, transformer le duplex supérieur en triplex en l'étendant dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 301 m² 301 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555182
Référence communale 2014/538=168/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2014
Éléments complémentaires 23-04-2015
Dossier complet 05-05-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Début des travaux 01-04-2016
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques