Avenue Léon Mahillon 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée - dans un immeuble de rapport de 3 logements, rehausser la toiture principale, construire des lucarnes en façade avant et arrière, transformer le duplex supérieur en triplex en l'étendant dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 263 m² | 301 m² | 301 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555182 |
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Référence communale | 2014/538=168/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2015 |
Dossier complet | 05-05-2015 |
Début d'enquête publique | 15-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2015 |
Commission de concertation | 01-10-2015 |
Notification de la décision | 19-11-2015 |
Début des travaux | 01-04-2016 |
Validité du permis | 18-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué