Rue Vandenboogaerde 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale à front de rue et un atelier en intérieur d'ilot en 3 logements ainsi que de la création des volumes au niveau de l'intérieur d'ilot, suite au Procès-Verbal (PV.U.701.12)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 308 m² | 0 m² | 0 m² | -308 m² |
Logement | 325 m² | 574 m² | 574 m² | 249 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555150 |
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Référence communale | PU-36331 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2015 |
Dossier complet | 21-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 05-05-2015 |
Notification de la décision | 04-09-2015 |
Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation