Place Sainte-Croix 4
1050 Ixelles
Mettre en conformité et agrandir une terrasse extérieure de plus de 50 m²
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 74 m² | 74 m² | 74 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555071 |
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Référence communale | 2014/550-267/4 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2014 |
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Dossier complet | 20-03-2015 |
Commission de concertation | 22-04-2015 |
Notification de la décision | 09-10-2015 |
Validité du permis | 08-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué