#}

Rue de Genève 4
1140 Evere

Wijzigen van het aspect van de gevels van een appartementsgebouw.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 668 m² 741 m² 741 m² 73 m²
Bureau 1.032 m² 1.139 m² 1.139 m² 107 m²
Logement 18.368 m² 16.396 m² 16.396 m² -1.972 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555032
Référence communale 2014-174-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2014
Dossier complet 16-01-2015
Notification de la décision 09-06-2015
Validité du permis 08-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques