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Avenue Carton de Wiart 124
1090 Jette

La mise en conformité de transformations intérieures et la modification de baies vitrées et de balcons d'un immeuble en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554981
Référence communale J.9828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2014
Dossier complet 23-12-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Début des travaux 01-10-2008
Fin des travaux 30-04-2015
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques