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Rue des Echevins 44
1050 Ixelles

étendre le logement du deuxième étage aux combles (duplex)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554977
Référence communale 2014/546-104/44 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 27-04-2015
Notification de la décision 15-10-2015
Validité du permis 14-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques