Avenue Colonel Daumerie 16
1160 Auderghem
Réaliser, en cours de chantier, des modifications intérieures et extérieures à deux maisons unifamiliales quatre façades (modification du permis d'urbanisme n° 15.785 délivré le 31 mars 2014)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 937 m² | 928 m² | 928 m² | -9 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554951 |
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Référence communale | 16106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2014 |
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Notification de la décision | 10-03-2015 |
Début des travaux | 18-05-2015 |
Validité du permis | 09-03-2017 |
Instances d'avis
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