Rue De Neck 32
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Transformer et régulariser un immeuble de 4 appartements et bureau pour profession libérale avec conversion de l'atelier en intérieur d'îlot en bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 216 m² | 0 m² | 0 m² | -216 m² |
Bureau | 0 m² | 77 m² | 77 m² | 77 m² |
Logement | 431 m² | 402 m² | 402 m² | -28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554922 |
---|---|
Référence communale | 8329/PU-79.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 21-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Notification de la décision | 28-07-2021 |
Début des travaux | 08-04-2024 |
Validité du permis | 28-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué