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Rue De Neck 32
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer et régulariser un immeuble de 4 appartements et bureau pour profession libérale avec conversion de l'atelier en intérieur d'îlot en bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 216 m² 0 m² 0 m² -216 m²
Bureau 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²
Logement 431 m² 402 m² 402 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554922
Référence communale 8329/PU-79.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2014
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-03-2021
Fin d'enquête publique 15-03-2021
Commission de concertation 19-03-2021
Notification de la décision 28-07-2021
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 28-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques