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Rue Rasson 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de deux logements, construire une annexe de +/-25m² au rez-de-jardin et fermer une terrasse de +/-3m² au rez-de-chaussée, étendre l'appartement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin et étendre l'appartement du 1er étage dans les combles, construire une lucarne et aménager une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 206 m² 206 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554830
Référence communale 2014/520=231/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Dossier complet 10-02-2015
Début d'enquête publique 30-01-2015
Fin d'enquête publique 13-02-2015
Notification de la décision 06-03-2015
Début des travaux 05-05-2015
Validité du permis 05-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques