Rue Rasson 034
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de deux logements, construire une annexe de +/-25m² au rez-de-jardin et fermer une terrasse de +/-3m² au rez-de-chaussée, étendre l'appartement du rez-de-chaussée au rez-de-jardin et étendre l'appartement du 1er étage dans les combles, construire une lucarne et aménager une terrasse au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 203 m² | 206 m² | 206 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554830 |
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Référence communale | 2014/520=231/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2014 |
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Dossier complet | 10-02-2015 |
Début d'enquête publique | 30-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2015 |
Notification de la décision | 06-03-2015 |
Début des travaux | 05-05-2015 |
Validité du permis | 05-03-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée