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Rue Nestor De Tière 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans 4 immeubles (dont 3 maisons unifamiliale et 1 immeuble contenant 3 logements), aménager 10 logements et construire des volumes vitrés aux 1° étages arrières

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 février 2015 au jeudi 12 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.538 m² 1.511 m² 1.511 m² -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554798
Référence communale 2014/517=199/009-015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2014
Dossier complet 18-02-2015
Début d'enquête publique 26-02-2015
Fin d'enquête publique 12-03-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification de la décision 24-06-2015
Validité du permis 23-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques