Boulevard Lambermont 063
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de bureaux, rétablir une maison unifamiliale, construire un couloir de liaison entre le bâtiment avant et arrière et étendre le logement dans l'arrière bâtiment
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 11 février 2015 au mercredi 25 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554558 |
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Référence communale | 2014/512=164/063 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2014 |
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Dossier complet | 04-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2015 |
Commission de concertation | 12-03-2015 |
Notification de la décision | 28-05-2015 |
Fin des travaux | 22-07-2022 |
Validité du permis | 27-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué