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Boulevard Lambermont 063
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de bureaux, rétablir une maison unifamiliale, construire un couloir de liaison entre le bâtiment avant et arrière et étendre le logement dans l'arrière bâtiment

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 11 février 2015 au mercredi 25 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 606 m² 0 m² 0 m² -606 m²
Logement 0 m² 606 m² 606 m² 606 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554558
Référence communale 2014/512=164/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 04-02-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2015
Fin d'enquête publique 25-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 28-05-2015
Fin des travaux 22-07-2022
Validité du permis 27-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques