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Rue du Viaduc 110
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une baie, la toiture du garage et la rehausse d'un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 199 m² 199 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554513
Référence communale 2014/530-306/110 (PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 08-10-2015
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 28-10-2015
Notification de la décision 05-02-2016
Début des travaux 01-09-2016
Fin des travaux 14-10-2016
Validité du permis 04-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques