Chaussée de Jette 406-408
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser l'immeuble de rapport en y aménageant 7 logements et un atelier d'artiste peintre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 640 m² | 640 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 110 m² | À déterminer | 110 m² |
Logement | 660 m² | 562 m² | À déterminer | -98 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/554473 |
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Référence communale | 8326/PU-76.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2014 |
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Début d'enquête publique | 01-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2015 |
Commission de concertation | 26-06-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué