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Avenue Louise 522
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bureau au 8ème étage en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 71 m² 0 m² Donnée manquante -71 m²
Logement 0 m² 71 m² Donnée manquante 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554471
Référence communale L1036/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2014
Dossier complet 05-05-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques