Rue Sans Souci 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment assainir la cour, étendre le premier et deuxième étages, construire une lucarne sur le versant arrière, aménager deux terrasses et un logement supplémentaire dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 80 m² |
| Commerce | 90 m² | 0 m² | 0 m² | -90 m² |
| Logement | 166 m² | 204 m² | 204 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/554283 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/525-270/78 (BD) |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-02-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2015 |
| Commission de concertation | 03-06-2015 |
| Notification de la décision | 03-08-2015 |
| Validité du permis | 02-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué