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Avenue Jean Dubrucq 89
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'augmentation des volumes du 5ème et du 6ème étage d’une maison de retraite avec modification des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.285 m² 3.561 m² 3.561 m² 276 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554115
Référence communale PU-36321
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2014
Éléments complémentaires 13-07-2015
Dossier complet 27-07-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 06-10-2015
Validité du permis 05-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques