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Rue de Ribaucourt 108
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification du PU-35.520: des changements structurels au niveau de l'aménagement intérieur (déplacement de l'escalier et ascenseur dans le bâtiment avant, suppression d'une classe, maintien d'un volume au 2ème étage en fond de parcelle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 435 m² 537 m² 537 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553228
Référence communale PU-36312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2014
Éléments complémentaires 13-03-2015
Dossier complet 18-11-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 01-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques