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Chaussée de La Hulpe 343-347
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un hangar en logement unifamilial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 259 m² 225 m² 225 m² -34 m²
Logement 0 m² 214 m² 214 m² 214 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/553199
Référence communale PU/29686-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2014
Dossier complet 04-12-2014
Début d'enquête publique 29-12-2014
Fin d'enquête publique 12-01-2015
Commission de concertation 05-02-2015
Notification de la décision 10-04-2015
Validité du permis 09-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques