Rue Sans Souci 26
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaliser une annexe au deuxième étage afin d'étendre le logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 février 2016 au lundi 22 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 281 m² | 292 m² | Refusé | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/553075 |
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Référence communale | 2014/506-270/26 (DV) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2014 |
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Dossier complet | 15-06-2015 |
Début d'enquête publique | 05-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2016 |
Commission de concertation | 09-03-2016 |
Notification de la décision | 27-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué