Avenue du Vivier d'Oie 63
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité d'une maison unifamiliale et de son garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 274 m² | 304 m² | 304 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552929 |
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Référence communale | 16-41912-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2015 |
Dossier complet | 25-02-2015 |
Début d'enquête publique | 23-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2015 |
Commission de concertation | 29-04-2015 |
Notification de la décision | 23-11-2015 |
Validité du permis | 22-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation