Chaussée de Waterloo 633
1050 Ixelles

Référence régionale PU/552916
Référence communale 2014/500-315/633 ( PART SCN )
Identifiant 1413973
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager une terrasse à l'arrière au premier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2014
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision 20-10-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 91 m² 91 m²
Logement 525 m² 434 m² 434 m²
Commerce 205 m² 205 m² 205 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2018 PU/678486 08-12-2021
24-07-2017 PU/645614 26-02-2018
03-06-2013 PU/488087 20-09-2013
19-03-2012 PU/463588 10-12-2012
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
Donnée manquante PU/375031
Donnée manquante PU/672399

Ligne du temps