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Chaussée de Waterloo 633
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse à l'arrière au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 205 m² 205 m² 205 m² 0 m²
Bureau 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Logement 525 m² 434 m² 434 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552916
Référence communale 2014/500-315/633 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Dossier complet 01-10-2015
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision 20-10-2016
Validité du permis 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques