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Quai de l'Industrie 170
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un nouveau restaurant d'étudiants dans le complex du campus du quai de l'université Erasme de Bruxelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 février 2015 au vendredi 6 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 21.920 m² 21.948 m² 21.948 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552807
Référence communale 48939-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2014
Dossier complet 13-02-2015
Début d'enquête publique 20-02-2015
Fin d'enquête publique 06-03-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification de la décision 29-06-2015
Validité du permis 28-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques