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Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des aménagements intérieurs, le placement d’installations techniques et la modification de deux baies en façade avant d'un immeuble affecté à un restaurant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 625 m² 625 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552697
Référence communale 2014/488-58/1 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2014
Dossier complet 03-05-2016
Début d'enquête publique 22-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 25-05-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques