Place Communale 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée (téléboutique) en petite restauration ainsi que la suppression d'une partie d'un logement
Objet PM : le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial (téléboutique) en commerce avec cuisine et consommation sur place, la suppression d'une partie d'un logement et la modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 127 m² | 127 m² | 127 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552607 |
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Référence communale | PU-36302 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 08-01-2015 |
Dossier complet | 06-02-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Validité du permis | 28-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation