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Place Communale 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée (téléboutique) en petite restauration ainsi que la suppression d'une partie d'un logement
Objet PM : le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial (téléboutique) en commerce avec cuisine et consommation sur place, la suppression d'une partie d'un logement et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552607
Référence communale PU-36302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2014
Éléments complémentaires 08-01-2015
Dossier complet 06-02-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 28-02-2020
Validité du permis 28-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques