Rue Isidoor Teirlinck 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 126/1 :la régularisation de la construction et de la transformation d'annexes arrière et de la modification du gabarit de la toiture suite au procès-verbal PV.U.616.11 ainsi que le réaménagement intérieur en 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 316 m² | 338 m² | 338 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/552159 |
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Référence communale | PU-36298 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2022 |
Dossier complet | 29-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Début des travaux | 03-01-2024 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué