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Rue Isidoor Teirlinck 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126/1 :la régularisation de la construction et de la transformation d'annexes arrière et de la modification du gabarit de la toiture suite au procès-verbal PV.U.616.11 ainsi que le réaménagement intérieur en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 338 m² 338 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552159
Référence communale PU-36298
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2014
Éléments complémentaires 12-05-2022
Dossier complet 29-07-2022
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision 27-01-2023
Début des travaux 03-01-2024
Validité du permis 27-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques