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Chemin du Puits 69
1180 Uccle

PEREMPTION - la construction d'une maison unifamiliale 3 façades type bel étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 244 m² 244 m² 244 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/552098
Référence communale 16-41893-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2014
Éléments complémentaires 05-01-2015
Dossier complet 21-01-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-08-2015
Validité du permis 10-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques