Chaussée de Haecht 092
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte comprenant au rez un commerce (snack) et un logement 3 chambres aux étages, couvrir une cour, modifier les façades et modifier la trémie d'escalier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551962 |
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Référence communale | 2014/467=129/092 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2015 |
Dossier complet | 27-03-2015 |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 18-06-2015 |
Fin des travaux | 23-04-2018 |
Validité du permis | 17-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué