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Chaussée de Haecht 092
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte comprenant au rez un commerce (snack) et un logement 3 chambres aux étages, couvrir une cour, modifier les façades et modifier la trémie d'escalier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Logement 149 m² 158 m² 158 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551962
Référence communale 2014/467=129/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2014
Éléments complémentaires 26-03-2015
Dossier complet 27-03-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 07-05-2015
Notification de la décision 18-06-2015
Fin des travaux 23-04-2018
Validité du permis 17-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques