#}

Chaussée de Waterloo 1358A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse de restaurant en zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 62 m² À déterminer 0 m²
Logement 199 m² 199 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551937
Référence communale 16-41890-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2014
Éléments complémentaires 10-12-2014
Dossier complet 23-12-2014
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 04-03-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques