Rue Henri Jacobs 016
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte comprenant un rez commercial et trois appartements aux étages, changer l'affectation du rez commercial en logement et aménager un 5ème logement dans les combles avec construction de lucarnes en façade avant et arrière et supprimer une porte en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551936 |
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Référence communale | 2014/466=135/016-018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2015 |
Dossier complet | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 26-06-2015 |
Validité du permis | 25-06-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué