Rue Vanderstraeten 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la transformation d'une maison en 3 logements, la création d'une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée ainsi que le changement d'utilisation du grenier en logement
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 212 m² | 228 m² | - | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-10-2014
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|---|---|
| Dossier incomplet |
06-02-2015
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| Compléments |
09-07-2015
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| Dossier complet |
29-04-2016
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| Enquête publique |
17-05-2016
31-05-2016 |
| Commission de concertation |
07-06-2016
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| Décision (notification) |
01-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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