Rue de la Consolation 42
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, ajouter un 3ème étage et étendre le logement du 2ème étage dans ce nouveau volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 190 m² | 251 m² | 251 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551822 |
---|---|
Référence communale | 2014/462=054/042 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2014 |
---|---|
Début d'enquête publique | 28-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2015 |
Commission de concertation | 24-09-2015 |
Notification de la décision | 03-12-2015 |
Début des travaux | 28-08-2017 |
Validité du permis | 02-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation