#}

Rue de la Consolation 42
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, ajouter un 3ème étage et étendre le logement du 2ème étage dans ce nouveau volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 251 m² 251 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551822
Référence communale 2014/462=054/042
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2014
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 24-09-2015
Notification de la décision 03-12-2015
Début des travaux 28-08-2017
Validité du permis 02-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques