Rue du Broeck 90
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/551719
Identifiant1412859
Référence communale48923-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2014
Éléments complémentaires 13-05-2015
Accusé de réception dossier complet 16-04-2019
Début d'enquête publique 31-05-2019
Fin d'enquête publique 14-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affection d'un entrepôt en logement (PV 2013/832)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0459/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 130 m² 130 m²
Dépôt / entreposage 130 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-1896 PU/294242 13-05-1896 Octroyé
PU/307789 À l'instruction
PU/307880 À l'instruction
PU/308010 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps