Rue Georges Raeymaekers 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble affecté à l'entreposage, démolir une partie de l'annexe en intérieur d'îlot et réduire le volume du cabanon en toiture, construire une verrière en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée, changer l'affectation de l'entièreté de l'immeuble en logement, effectuer des travaux structurels, aménager 6 appartements ainsi qu’une terrasse au 4ème étage et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 589 m² | 0 m² | 0 m² | -589 m² |
Logement | 0 m² | 518 m² | 518 m² | 518 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551567 |
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Référence communale | 2014/458=118/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2014 |
Dossier complet | 10-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2015 |
Commission de concertation | 16-07-2015 |
Notification de la décision | 08-09-2015 |
Début des travaux | 15-02-2016 |
Fin des travaux | 09-12-2021 |
Validité du permis | 07-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué