Place du Chant d'Alouette 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (9m²) et du placement d'une nouvelle clôture en bois visible depuis l'espace public
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 144 m² | 153 m² | 153 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551540 |
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Référence communale | PU-36293 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 30-12-2015 |
Dossier complet | 01-06-2016 |
Début d'enquête publique | 14-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 31-08-2016 |
Validité du permis | 30-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation