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Place du Chant d'Alouette 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (9m²) et du placement d'une nouvelle clôture en bois visible depuis l'espace public

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 153 m² 153 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551540
Référence communale PU-36293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Éléments complémentaires 30-12-2015
Dossier complet 01-06-2016
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 31-08-2016
Validité du permis 30-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques