Avenue Milcamps 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, construire une terrasse au rez-de-chaussée, aménager une chambre supplémentaire dans la partie avant du sous-sol, effectuer des transformations structurelles intérieures et modifier la baie du sous-sol et la couleur des châssis en façade avant (modification du permis d'urbanisme du 29 avril 2014)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 29 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 356 m² | 356 m² | 356 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/551261 |
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Référence communale | 2014/454=194/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2014 |
Dossier complet | 06-01-2015 |
Début d'enquête publique | 15-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2015 |
Commission de concertation | 12-02-2015 |
Notification de la décision | 18-03-2015 |
Fin des travaux | 15-06-2015 |
Validité du permis | 17-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué