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Avenue Milcamps 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, construire une terrasse au rez-de-chaussée, aménager une chambre supplémentaire dans la partie avant du sous-sol, effectuer des transformations structurelles intérieures et modifier la baie du sous-sol et la couleur des châssis en façade avant (modification du permis d'urbanisme du 29 avril 2014)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 29 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 356 m² 356 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551261
Référence communale 2014/454=194/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2014
Éléments complémentaires 16-12-2014
Dossier complet 06-01-2015
Début d'enquête publique 15-01-2015
Fin d'enquête publique 29-01-2015
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 18-03-2015
Fin des travaux 15-06-2015
Validité du permis 17-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques