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Rue L'Olivier 065
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, démolir la toiture en pente, démolir l'arrière bâtiment, construire des annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 188 m² 188 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/551249
Référence communale 2014/453=174/065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2014
Éléments complémentaires 13-02-2015
Dossier complet 26-02-2015
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 28-01-2016
Validité du permis 27-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques