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Rue Ferdinand Lenoir 8
1090 Jette

Le changement de destination d'un commerce en logement et la modification de la façade à rue au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550662
Référence communale J.9796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2014
Dossier complet 10-12-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Début des travaux 03-11-2016
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques