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Rue Roelandts 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comportant 2 logements et un rez-de-chaussée commercial, rehausser la toiture à l'arrière, changer l'affectation du commerce en logement, étendre le logement du 2ème étage vers les combles, modifier l'aspect de la façade avant par le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Logement 106 m² 108 m² 108 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550622
Référence communale 2014/445=232/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2014
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 25-05-2016
Validité du permis 24-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques