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Rue Saint-Josse 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un atelier au 2ème étage en logement et percer des vues sur une parcelle voisine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Logement 0 m² 126 m² 126 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550467
Référence communale URB/19890/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2014
Dossier complet 05-11-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Début des travaux 25-01-2016
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques