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Avenue Molière 226
1050 Ixelles

Placer un ascenseur dans une maison unifamiliale (suite au permis d'urbanisme 2007/41-233/226)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 497 m² 497 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550306
Référence communale 2014/438-233/226 (part scn )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2014
Dossier complet 02-02-2015
Notification de la décision 05-06-2015
Validité du permis 04-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques