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Rue de Brabant 175
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements et un rez-de-chaussée commercial, effectuer des modifications structurelles et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 326 m² 326 m² 326 m² 0 m²
Logement 619 m² 619 m² 619 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550250
Référence communale 2014/440=027/175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2014
Dossier complet 13-11-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Fin des travaux 29-03-2017
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques