Rue de Brabant 175
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements et un rez-de-chaussée commercial, effectuer des modifications structurelles et modifier la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/550250 |
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Référence communale | 2014/440=027/175 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2014 |
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Dossier complet | 13-11-2014 |
Notification de la décision | 23-12-2014 |
Fin des travaux | 29-03-2017 |
Validité du permis | 22-12-2016 |
Instances d'avis
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