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Rue Henri Van Bortonne 19
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/550211
Identifiant1411544
Référence communaleJ.9791

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-11-2014
Notification de la décision 06-02-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0229/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 140 m² 156 m² 156 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2020 10/PU/1770336 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps