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Rue Emile Wauters 118
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment arrière destiné au commerce (ancienne blanchisserie) en deux logements unifamiliaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 janvier 2015 au vendredi 30 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 139 m² 0 m² 0 m² -139 m²
Logement 280 m² 359 m² 359 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550069
Référence communale E732/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2014
Dossier complet 09-01-2015
Début d'enquête publique 16-01-2015
Fin d'enquête publique 30-01-2015
Commission de concertation 10-02-2015
Notification de la décision 05-03-2015
Début des travaux 08-10-2015
Fin des travaux 30-09-2016
Validité du permis 04-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques