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Rue Van Oost 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée de café vers snack et placer un conduit d'évacuation pour les fumées de cuissons

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 29 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/550041
Référence communale 2014/435=268/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2014
Dossier complet 06-01-2015
Début d'enquête publique 15-01-2015
Fin d'enquête publique 29-01-2015
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 18-03-2015
Fin des travaux 10-09-2018
Validité du permis 17-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques